Évaluer et constater les impôts différés

Évaluer et constater les impôts différés

Catégorie

  • Comptabilité, fiscalité et droit
Prix HT :
1 445,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
92798
ISSY LES MOULINEAUX
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

L’évaluation des impôts différés est une phase particulièrement technique du processus de consolidation qui exige des connaissances approfondies et une méthodologie rigoureuse. Cette formation complète construite autour de cas pratiques et de mises en situation vous permet d’acquérir les connaissances et surtout les méthodes et mécanismes à appliquer pour évaluer et comptabiliser vos impôts différés.

Objectifs :

  • Déterminer les impôts différés.
  • Enregistrer les impôts différés au bilan et au compte de résultat.
  • Établir la preuve d’impôt des filiales et du groupe.
  • Présenter l’information en annexe relative aux impôts différés.
  • Intégrer les conséquences de l’intégration fiscale sur les impôts différés.

Détails du programme :

1/ Intégrer la problématique de l’impôt différé

 

  • Pourquoi reconnaître des impôts différés.
  • Les obligations résultant des règles françaises (Règlement CRC 99-02) et des normes internationales (IAS 12).
  • Notion de différence temporelle et permanente.
  • Notion de valeur comptable et de valeur fiscale.

 

2/ Évaluer et comptabiliser les impôts différés

 

  • La détermination des bases d’impôts différés :
    • différences temporaires résultant des distorsions fiscal/social ;
    • retraitements liés à l’homogénéisation des méthodes ;
    • annulation des écritures fiscales ;
    • éliminations intragroupe ;
    • particularité des regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation) ;
    • traitement des déficits reportables et prise en compte de la règle du plafonnement des déficits imputables.
  • Les taux applicables et les modifications de taux.
  • Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts.
  • La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif.
  • Les impôts différés comptabilisés en capitaux propres.

 

3/ Prendre en compte l’incidence de l’intégration fiscale sur l’impôt différé

 

  • Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale :
    • périmètre et retraitements ;
    • neutralisations intra groupe.
  • Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé.
  • Application de la méthode de la neutralité.

 

4/ Construire la preuve d’impôt et compléter l’annexe

 

  • Examen des différences en rapprochement.
  • Traitement des crédits d'impôt.
  • Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe.
  • Calcul du taux effectif d’impôt et rapprochement avec le taux légal.
  • Les informations à fournir en annexe.
  • Les impôts exigibles et différés dans le tableau de flux de trésorerie.

Prérequis :

Pour bénéficier totalement des acquis de cette formation, il est important de disposer de connaissances de base à la fois en consolidation et dans les mécanismes de détermination de l'impôt société.

 

Cette formation s'adresse :

  • Consolideur, responsable comptable et financier chargé ou participant au calcul et à la comptabilisation des impôts différés.

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