Analyse et interprétation des conventions collectives

Date

Analyse et interprétation des conventions collectives

Catégorie

  • Photo, vidéo et son
Prix HT :
Non renseigné
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
93100
MONTREUIL
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac+2
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Loi Macron, rapport Combrexelle, référundum chez Smart... A chaque fois est posée la délicate question du conflit d’impérativité entre accord d’entreprise et contrat de travail. L’accord collectif a été créé en réaction au contrat individuel que le salarié ne peut pas vraiment négocier. Les syndicats négocient avec l’employeur une convention collective qui s’applique, une fois étendue, à tous les salariés entrant dans son champ. Le but est que soient fixées des règles précises et applicables aux spécificités d’un secteur d’activité.

Le Code du Travail ne donne pas de définition du salariat ni même du contrat de travail. Cette lacune a été complétée par la jurisprudence et par la doctrine, pour qui le contrat de travail se définit comme : "La convention par laquelle une personne s’engage  à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération".

Le lien de subordination est donc l’élément déterminant du contrat de travail puisqu’il s’agit du seul critère permettant de le différencier d’autres contrats comportant l’exécution d’une prestation rémunérée. La rémunération, pour sa part est une condition nécessaire mais non suffisante pour caractériser le contrat de travail.

 

Pédagogie

D’une façon générale, nous entendons mobiliser un mode de travail pédagogique de type appropriatif : chaque stagiaire, acteur de son devenir professionnel, est mis en situation d’appropriation de savoirs et de savoir-faire, dans le cadre de son projet personnel.

De nombreux documents pédagogiques et textes de référence sont fournis aux stagiaires durant leur formation et les conventions collectives concernées mises à leur disposition.

Objectifs :

A l’issue de la  formation, les stagiaires seront en mesure :

 

  • D’anticiper les contraintes du tournage et les conditions d’emploi de tous les techniciens et/ou artistes interprètes, par la maîtrise indispensable de la convention applicable.

  • D’identifier la nature des différents contrats de travail, les règles applicables, le rôle des conventions collectives et l’analyse des contrats.

Détails du programme :

Programme

 

  • Historique de l’articulation entre les règles générales de droit du travail et les conventions collective

  • Analyse des trois conventions collectives du secteur, champ d’application et historique de la négociation de chacune d’entre-elles

  • Statuts des salariés intermittents et/ou permanents

  • Modes de calculs des horaires de travail

  • Analyse de modèles de contrat de travail conformes aux conventions collectives

 

Trois conventions collectives sont visées :

  • Techniciens permanents et intermittents de la Production audiovisuelle de 2006

  • Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992

  • Production cinématographique du 19 janvier 2012

 

En sur mesure, cette formation peut être élargie aux contextes du spectacle vivant et de la production misicale. N'hésitez pas à nous consulter.

Prérequis :

  • Posséder des connaissances en droit social

  • Appréhender le fonctionnement d’une production d’une œuvre audiovisuelle

 

Public

Chargé de production, administrateur de production, responsable administratif et financier, directeur de production...

Commentaires

Il n'y a aucun commentaire pour cette formation.