Le recouvrement des honoraires des cabinets d'expertise comptable

Date

Le recouvrement des honoraires des cabinets d'expertise comptable

Catégorie

  • Comptabilité, fiscalité et droit
Prix HT :
395,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
75003
PARIS 03
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Les experts-comptables ne sont pas tout à fait des créanciers comme les autres. Ce ne sont pas les procédures proprement dites qui leur sont spécifiques, mais la nature de la relation avec le client, fondée sur la confiance et la confidentialité. En outre, l'expert-comptable, qui souhaite autant que possible conserver son client, connait (en général) mieux que quiconque sa véritable situation, un élément important dans le processus amiable ou judiciaire.

Les alternatives au procès sont au cœur de cette formation, car il est possible de garantir, ou du moins de renforcer sa créance, de faire intervenir un tiers (un client du client), voire d'obtenir un titre exécutoire sans procédure judiciaire.

Si le procès est inéluctable, il pourra, dans la plupart des cas, être mis en oeuvre sans avocat. Aussi, l'expert-comptable doit-il savoir déterminer la procédure adéquate, saisir le tribunal et parfois y plaider sa cause.

Enfin, l'expert-comptable peut recommander à ses propres clients de recouvrer leurs impayés, tant parce qu'il souhaite les conserver, que parce qu'en certaines circonstance, cette démarche peut relever du devoir de conseil.

 

Objectifs :

  • Conjuguer prévention et recouvrement des honoraires et maintient (si possible) de la relation commerciale
  • Recouvrer les honoraires dans un cadre amiable ou contentieux, sans recourir aux services d'un avocat

A cet effet :

  • Envisager et mettre en oeuvre des alternatives au procès, souvent plus rapides, simples et efficaces
  • Maîtriser les procédures les plus usitées : assignation en référé ou au fond, injonction de payer

Détails du programme :

1° PRÉAMBULE : ÉLÉMENTS DE PRÉVENTION ET SPECIFITE DES EXPERTS-COMPTABLES

 

- Méthodes de paiement et stratégie de relance

- Informations sur la solvabilité du débiteur

- Mise en place de garanties conventionnelles (voir démarches alternatives ci-dessous)

 

2° DEMARCHES ALTERNATIVES

 

- Le recouvrement téléphoniques et le dialogue direct

- Les garanties conventionnelles

- La cession des rémunérations (si le débiteur est un particulier salarié)

- La cession de créance

- L'obtention d'un titre exécutoire hors procès

 

3° DEMARCHES PREALABLES ET PREPARATION DU PROCES

 

- Connaître son débiteur et évaluer sa solvabilité

- S’assurer que la créance n’est pas prescrite

- Mettre son débiteur en demeure de payer

- Anticiper les réactions du débiteur

- Evaluer précisément le montant de la créance

- Faire face à une organisation de l'insolvabilité

- Prendre une mesure conservatoire

 

4° CHOIX ET MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE ADÉQUATE

 

- Le faire soi-même ou confier le recouvrement à un tiers (organisme contentieux, huissier, avocat) ?

- Mieux coopérer avec ses éventuels prestataires judiciaires

- Avantage, inconvénients et spécificités des procédures suivantes :

• L’injonction de payer

• Le référé-provision

• La procédure au fond

• La procédure à jour fixe

• La procédure à brefs délais

- Pourquoi et quand privilégier une procédure plutôt qu’une autre ?

- La communication des pièces

- Se comporter à l'audience

Prérequis :

Public :

  • Experts-comptables et stagiaires expert-comptables
  • Juristes des cabinets d'expertise comptable
  • Secrétaires ou chargées du recouvrement des honoraires

Commentaires

Il n'y a aucun commentaire pour cette formation.