Baux emphytéotiques et à construction - Calcul de la redevance, valeur des droits en cours de bail

Date

Baux emphytéotiques et à construction - Calcul de la redevance, valeur des droits en cours de bail

Catégorie

  • Hotel, Tourisme et Architecture
Prix HT :
540,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
75008
PARIS 08
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Brevet
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Le bail emphytéotique et à construction constitue un élément de solution dans la gestion patrimoniale du

foncier. Le propriétaire et l’utilisateur ont des logiques propres d’équilibres financiers qui influencent à la

fois la valorisation de la redevance et éventuellement le rachat des droits par un partenaire voire un tiers

au contrat.

Objectifs :

  • Maîtriser les techniques d’arbitrage des redevances des baux à long terme.

  • Permettre de vous impliquer dans la négociation des montages liés à un bail à long terme.

  • Permettre de vous impliquer dans la négociation des sorties liées à un bail à long terme

 

Détails du programme :

CONTENU

Introduction : Régime juridique des baux emphytéotiques et à construction

 

Fixation de la redevance initiale

  • Méthode de la comparaison directe

  • Méthode de l’apport net

  • Méthode du partage de l’économie de loyer

  • Modélisation du calcul sous Excel

Cas pratiques opérationnelles

 

Détermination des droits en cours de bail

  • Principes

  • Méthodes classiques

  • Méthode dite « financière »

  • Méthode de l’économie de loyer

  • Modélisation du calcul sous Excel

Cas pratiques opérationnels

 

Cas particulier du bail à l’envers

 

Prérequis :

Aucune

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