Appliquer la CET et la taxe foncière

Date

Appliquer la CET et la taxe foncière

Catégorie

  • Comptabilité, fiscalité et droit
Prix HT :
1 380,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
92798
ISSY LES MOULINEAUX
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Les impôts locaux qui frappent les entreprises représentent une charge fiscale importante qu'il importe de maîtriser. Cette formation traite des mécanismes de fonctionnement, déclaratifs et de contrôle de la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle aborde également la taxe foncière sur les propriétés baties (TFPB) et les autres taxes sur les immeubles. Vous pourrez ainsi optimiser le montant de l'impôt en utilisant toutes les possibilités de dégrèvement et de réduction et contrôler efficacement les avis d'imposition.

Objectifs :

  • Identifier les redevables des impositions locales.
  • Déterminer les bases d'impositions.
  • Établir la déclaration.
  • Vérifier les avis d'imposition.
  • Maîtriser les modalités pratiques d'obtention des dégrèvements.
  • Connaître les autres taxes sur les immeubles.

Détails du programme :

1/ Contrôler la taxe foncière sur les propriétés baties

 

  • Fonctionnement des principaux impôts directs locaux.
  • Personnes redevables et biens imposables : définition des biens fonciers.
  • Détermination de la base d'imposition :
    • la valeur locative foncière ;
    • le revenu cadastral.
  • Actualisation et revalorisation des valeurs locatives.
  • Les obligations déclaratives.
  • Le calcul de l'impôt à payer.

 

2/ Définir la CET et son champ d’application

 

  • Structure de la CET.
  • Champ d’application de la CET.
  • Personnes et activités imposables.
  • Mesures associées à la CET : imposition des entreprises de réseau et taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie.
  • Principaux dégrèvements :
    • plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.

 

3/ Déterminer la cotisation foncière des entreprises

 

  • Imposition sur les valeurs locatives foncières.
  • Immobilisations foncières imposables : notion de disponibilité des biens.
  • Réductions, abattements applicables et cotisation minimum.
  • Obligations déclaratives 1447-M et 1447-C et paiement.

 

4/ Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

 

  • Personnes et activités imposables.
  • Calculer la valeur ajoutée :
    • période de référence ;
    • chiffre d’affaires à retenir ;
    • produits et charges à intégrer dans le calcul de la VA.
  • Calcul de la CVAE et dégrèvements.
  • Déclaration et paiement.

 

5/ Calculer et payer les autres taxes sur les immeubles

 

  • Les taxes d'urbanisme.
  • La taxe sur les bureaux.
  • La taxe de 3 % sur les immeubles et sur le grand Paris.
  • La TASCOM.

Prérequis :

Maîtriser les principes de base de la fiscalité d'entreprise correspondant à la formation "Initiation à la fiscalité des entreprises".

 

Cette formation s'adresse :

  • Responsable comptable et financier, comptable d'établissement, comptable unique chargé de suivre la fiscalité locale applicable dans l'entreprise.

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