Pratique de l'intégration fiscale

Pratique de l'intégration fiscale

Catégorie

  • Comptabilité, fiscalité et droit
Prix HT :
1 380,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
92798
ISSY LES MOULINEAUX
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Le régime de l'intégration fiscale est beaucoup utilisé au sein des groupes. Les travaux d'intégration concernent autant les comptables de la société-mère que ceux des filiales. Cette formation traite des spécificités du régime de l'intégration fiscale en s'appuyant constamment sur les imprimés fiscaux à compléter. Un cas complet d'intégration sera réalisé pendant la formation ainsi les participants seront parfaitement opérationnels pour travailler sur la déclaration de leur propre entreprise.

Objectifs :

  • Connaître les règles du régime de l'intégration fiscale.
  • Acquérir la méthodologie de réalisation de l'intégration fiscale.
  • Calculer le résultat d'ensemble du groupe.
  • Compléter les imprimés fiscaux spécifiques à l'intégration fiscale.

Détails du programme :

1/ Maîtriser les principes de l'intégration fiscale

  • Intérêt de l'intégration fiscale.
  • La notion de groupe en fiscalité.
  • Les conditions d'accès au régime.
  • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.

2/ Appréhender le processus déclaratif

  • Obligations au niveau :
    • des sociétés intégrées ;
    • de la tête de groupe.
  • Articulation des imprimés.

3/ Déterminer le résultat de chacune des sociétés

  • Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration.
  • Les déficits constatés pendant un exercice intégré.
  • Le traitement des dividendes encaissés.

4/ Déterminer le résultat du groupe

  • Les jetons de présence.
  • Les dépréciations relatives aux sociétés du groupe.
  • Les abandons de créances et subventions internes.
  • Les charges financières.
  • Le calcul du résultat d'ensemble.

5/ Évaluer les plus et moins-values à long terme

  • Détermination des plus et moins-values à long terme.
  • Élimination des opérations internes au groupe.
  • Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe.
  • Traitement des moins-values reportables.

6/ Comptabiliser et payer l'impôt

  • Évaluer la charge d'IS.
  • Répartition de la charge d'IS aux sociétés du groupe.
  • La méthode de neutralité.
  • Modalités de comptabilisation.

7/ Traiter les sorties du périmètre d'intégration

  • Les causes d'une sortie de périmètre.
  • Les conséquences fiscales d'une sortie du périmètre.

8/ Maîtriser les règles d'un contrôle fiscal d'un groupe

  • Le contrôle des filiales.
  • Le contrôle de la société mère.
  • Droit de contrôle dans un groupe bénéficiaire ou déficitaire.

Prérequis :

Cette formation requiert une connaissance préalable de l'impôt sur les sociétés.

Cette formation s'adresse :

  • Responsable comptable et financier chargé de l'établissement de la liasse fiscale au sein d'un groupe intégré fiscalement.

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