Maîtriser la TVA dans la comptabilité fournisseurs

Maîtriser la TVA dans la comptabilité fournisseurs

Catégorie

  • Comptabilité, fiscalité et droit
Prix HT :
1 355,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
92798
ISSY LES MOULINEAUX
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Dans le processus achat, le correct traitement de la TVA représente un enjeu financier et fiscal important. La comptabilité fournisseurs joue un rôle essentiel dans le contrôle de la conformité des factures au regard des règles de la TVA et la maîtrise du risque fiscal relatif à la TVA. Cette formation propose une approche de la TVA spécifiquement adaptée aux missions et aux activités réalisées par les collaborateurs des services comptabilité fournisseurs.

Objectifs :

  • Définir le mécanisme de la TVA et délimiter les règles fondamentales.
  • Identifier la nature et la territorialité de l’opération.
  • Distinguer les mentions obligatoires sur les factures selon le type d’opération.
  • Déterminer la TVA récupérable en respectant les conditions de fond et de forme.
  • Identifier et traiter les cas d’autoliquidation :
    • acquisitions intracommunautaires de biens et prestations de service.
  • Effectuer la récupération des TVA étrangères.

Détails du programme :

1/ Maîtriser les principes de la TVA

 

  • Le mécanisme de la TVA.
  • La notion d’assujetti.
  • Les opérations imposables et exclues du champ d’application.
  • Les livraisons de biens et les prestations de service.
  • Le fait générateur et l’exigibilité.
  • La notion de territorialité.

 

2/ Définir les conditions générales de déductibilité de la TVA

 

  • Les conditions de forme des factures et tolérance pour les notes de frais.
  • Les conditions de fond.
  • Les conditions de délai.
  • La date de déductibilité :
    • option de la TVA pour les débits chez le fournisseur.
  • La situation des assujettis partiels.
  • Les achats en franchise de TVA.
  • Traitement des factures erronées.

 

3/ Identifier les dépenses exclues du droit à déduction

 

  • Les dépenses exclues du droit à déduction :
    • logement du personnel ;
    • transport de personnes ;
    • produits pétrolier ;
    • cadeaux…
  • Le cas des frais de mission et réception : les justificatifs des notes de frais.

 

4/ Appliquer les différentes situations d’autoliquidation

 

  • Les acquisitions intracommunautaires.
  • Les prestations de services intracommunautaires.
  • Les mentions obligatoires sur les factures.
  • Autres situations d’autoliquidation.
  • Quand s’effectue l’autoliquidation de la facture.
  • Le lien avec la DEB et la DES.

 

5/ Récupérer les TVA étrangères

 

  • Modalités de récupération des TVA étrangères.
  • Justificatifs à produire.
  • Délais de récupération.

 

6/ Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA

 

  • Organisation du plan des comptes de TVA.
  • Les contrôles et rapprochements avec la déclaration de TVA.

Prérequis :

La participation à cette formation requiert la maîtrise de la comptabilité fournisseurs correspondant au stage "Maîtriser la comptabilité fournisseurs"

 

Cette formation s'adresse : 

  • Comptable et collaborateur comptable en charge du suivi de la comptabilité fournisseurs.

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