Bailleurs sociaux et taxe foncière : gestion optimisée

Date

Bailleurs sociaux et taxe foncière : gestion optimisée

Catégorie

  • Hotel, Tourisme et Architecture
Prix HT :
Non renseigné
Durée en heures :
Non renseigné
Localisation :
75008
PARIS 08
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
Tout public

Introduction :

Comment ?

 

  • Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques

  • Par la conception en commun d’un process nécessaire à une meilleure gestion et optimisation de la taxe foncière

Objectifs :

  • Comprendre les règles de calcul de la taxe foncière

  • Maîtriser les exonérations, dégrèvements et abattements

  • Mieux vérifier les avis d'imposition

Détails du programme :

1. Introduction


Présentation des impôts locaux
La distinction taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe
foncière sur les propriétés non bâties

 

2. Le champ d'application de la taxe foncière


Les propriétés imposables
Les exonérations permanentes
Les exonérations de courte durée
Les exonérations de longue durée dont bénéficient les bailleurs
sociaux (conditions et possibilités de prorogation)


3. La valaur locative cadastrale : notion fondamentale de la fiscalité directe locale


Comment est évalué le bien immobilier ?
Le classement des locaux en fonction de leur affectation ou de
leur nature (locaux d’habitation, professionnels, exceptionnels et
industriels)
La méthode par appréciation directe pour les locaux à usage
de logement
La méthode du loyer, méthode par comparaison
L’actualisation et mise à jour des évaluations foncières

Peut-on contester l’évaluation ?
Recensement des cas nécessitant la souscription d'une
déclaration
La réclamation pour baisse de la valeur cadastrale (coefficient
d’entretien)

 

4. Les dégrèvements et abattements spéciaux


Pour vacance de logement, démolition et autres
Pour logements en ZUS
Pour travaux d’économie d’énergie
Pour dépenses d’accessibilité et d’adaptation aux personnes
handicapées
Pour travaux en lien avec le PPRT (Plan de Prévention des
Risques Technologiques) 

Prérequis :

Public

  • Comptables et leurs collaborateurs

  • Toute personne chargée de la gestion de la taxe foncière au sein de l’organisme

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