Bailleurs sociaux et TVA : gestion optimisée

Date

Bailleurs sociaux et TVA : gestion optimisée

Catégorie

  • Hotel, Tourisme et Architecture
Prix HT :
Non renseigné
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
75008
PARIS 08
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac+2
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Comment ?

 

Par l’analyse de l’instruction du 22 septembre 2010

Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques

Objectifs :

  • Mettre à jour et approfondir ses connaissances en matière de TVA applicable aux bailleurs sociaux

Détails du programme :

1. Rappel des grands principes de TVA


Les acquisitions et cessions soumises à TVA
Les acquisitions et cessions soumises à droits d’enregistrement
La réforme du 9 mars 2010

 

2. Le traitement de la livraison à soi-même dans le logement social


La définition de la livraison à soi-même (LASM)
La LASM de construction neuve
La LASM de travaux de réhabilitation
La TVA collectée : base et taux – Nouveautés 2014
La TVA déductible : conditions de fond et de forme
Les délais à respecter
L’impact de la réforme de 2010

 

3. Les opérations de location


Le principe de l’exonération
Les produits des activités de location soumis à TVA
Les prestations accessoires au service de location
Le prorata de TVA


4. Le traitement de opérations d'accessionà la propriété


Les ventes en l’état futur d’achèvement
Les conditions
L’assiette de la TVA
Les taux de TVA applicables
Les contrats de location-accession
Le mécanisme
L’assiette de la TVA
Les taux de TVA applicables
L’impact de la réforme de 2010

Prérequis :

Public

 

  • Comptables et leurs collaborateurs

  • Monteurs d’opérations

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