La TVA dans les opérations intra-communautaires

La TVA dans les opérations intra-communautaires

Catégorie

  • Comptabilité, fiscalité et droit
Prix HT :
Non renseigné
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
92044
LA DéFENSE
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Intra-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Appréhender les règles de territorialité de la TVA pour les livraisons de biens intracommunautaires. Appliquer les nouvelles règles d'imposition à la TVA des prestations de services internationaux. Maîtriser les règles d'assujettissement et de réalisation de la DEB, la DES et la CA3.

 

Objectifs :

Maîtriser la notion de territorialité de la TVA

Appliquer les règles d'imposition de différentes livraisons de biens intracommunautaires

Identifier le régime des prestations de services applicable au 1er janvier 2010

Maîtriser les obligations déclaratives et la réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère

Détails du programme :

Territorialité de la TVA

 

Définition du territoire français au sens de la TVA.

Définition du territoire de l'Union européenne.

Notions d'acquisitions/livraisons intracommunautaires.

Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services.

Relations entre la métropole, les DOM et Monaco.

Lieu d'imposition et d'établissement, siège social.

 

Exercice :
Exercices d'application de la territorialité de la TVA.

 

Régime des livraisons de biens intracommunautaires

 

Achats en franchise.

Exonération des livraisons intracommunautaires.

Imposition des acquisitions intracommunautaires.

Opérations triangulaires.

Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.

Cas des livraisons à distance.

Livraisons aux Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire (PBRD).

 

Etude de cas :
Déterminer le lieu d'imposition de différentes livraisons de biens intracommunautaires et calculer la TVA correspondante à décaisser.

 

Régime des prestations de services applicable au 1er janvier 2010

 

Nouveaux principes d'imposition : les directives européennes du 12 février 2008.

Prestations de services fournies à des preneurs assujettis / non assujettis.

Notion de preneur assujetti.

Règles spécifiques aux immeubles.

Transports de biens et locations de moyens de transport.

Services électroniques.

Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.

Ventes à consommer sur place, les intermédiaires transparents.

 

Etude de cas :
Repérer les exceptions au principe d'autoliquidation de la TVA et appliquer la bonne règle de territorialité.

 

Les obligations déclaratives

 

Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.

Règles d'exigibilité de la TVA (CA3, DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services.

Incidences sur la déclaration de TVA.

Déclaration d'Echange de Biens (DEB).

Nouvelle obligation déclarative au 1er janvier 2010 : la Déclaration Européenne de Services (DES).

Sanctions du non-respect de ces obligations.

Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.

 

Etude de cas :
Réaliser une CA3. Repérer les opérations à intégrer dans la DEB ou la DES. Questionnaire reprenant tous les principes et exceptions du programme.

Prérequis :

Participants :

Responsables et collaborateurs comptables et financiers.

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