Bail commercial : optimisation stratégique des clauses

Date

Bail commercial : optimisation stratégique des clauses

Catégorie

  • Hotel, Tourisme et Architecture
Prix HT :
Non renseigné
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
75008
PARIS 08
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac+2
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Par l’entraînement à la rédaction de certaines clauses stratégiques.

Par l’analyse d’un bail-type

Objectifs :

  • Intégrer judicieusement tous les paramètres dans le cadre de la mise en place du bail

  • Préserver les intérêts du bailleur

  • Minimiser les risques de contentieux

Détails du programme :

1. Rappel du cadre juridique


Le champ d’application du statut
Les extensions légales et conventionnelles
La destination des lieux
Les changements issus de la loi Pinel

 

2. Les clause essentielles pour le bailleur


Les clauses de durée
Les clauses relatives au local loué
Les clauses concernant le loyer et son augmentation
Les clauses dédiées à la transmission et à la circulation du
contrat
Les clauses se rapportant aux charges, travaux et impôts
L’obligation d’informer le preneur (Etat des risques naturels et
technologiques, performance énergétique…)


3. Les clauses à négocier avec le locataire


Les clauses de garantie de solvabilité
Les autorisations concernant la sous-location, déspécialisation…
La prise en charge des travaux


4. La rédaction du bail


L’intégration des éléments valorisant le bien loué
Les impacts financiers
Les impacts fiscaux

Prérequis :

Public

 

  • Gestionnaires et leurs collaborateurs

  • Négociateurs en immobilier d’entreprise

  • Asset managers

  • Responsables immobiliers

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