Bailleur social et impôt sur les sociétés : exonération ou assujettissement

Date

Bailleur social et impôt sur les sociétés : exonération ou assujettissement

Catégorie

  • Hotel, Tourisme et Architecture
Prix HT :
1 080,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
75008
PARIS 08
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac+2
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Alternance d’exposés, exemples et cas pratiques

Exercice de synthèse

Analyse de l’instruction du 25 janvier 2006 et des derniers bulletins officiels

 

Tarif

 

900 € HT, soit 1080 € TTC

Pauses et déjeuner inclus

Objectifs :

  • Sécuriser ses pratiques en matière d’IS

  • Minimiser le risque de contentieux

Détails du programme :

1. Introduction


Rappel des grands principes de l’impôt sur les sociétés
Le contexte de l’impôt sur les sociétés pour les organismes HLM
La présentation de l’instruction fiscale 4H-106 du 25 janvier 2006
relative à l’exonération d’IS
Les derniers bulletins officiels


2. Le dispositif d'exonération d'impôt sur les sociétés


Les organismes concernés
Le périmètre d’exonération
Le service d’intérêt général
L’activité de syndic
Les produits liés aux locaux annexes
Les produits financiers


3. Le traitement des secteurs d'activité appliqué à l'accession


Les composantes du secteur de l’accession sociale
Les opérations exonérées de plein droit
Les opérations taxées de plein droit
Les conditions d’exonération
Les caractéristiques des ventes exonérées
Les conditions à respecter


4. La détermination du résultat fiscal


Les règles fiscales applicables aux produits et charges
Du traitement comptable au traitement fiscal
Les obligations déclaratives

 

Prérequis :

Public

 

  • Responsables comptables/ financiers

  • Leurs collaborateurs

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