Bailleur social et taxes foncières : gestion optimisée

Date

Bailleur social et taxes foncières : gestion optimisée

Catégorie

  • Hotel, Tourisme et Architecture
Prix HT :
1 080,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
75008
PARIS 08
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac+2
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Alternance d’exposés et de cas pratiques

Conception d’une matrice permettant une meilleure gestion des taxes foncières

 

Tarif

 

900 € HT, soit 1080 € TTC

Pauses et déjeuner inclus

Objectifs :

  • Comprendre les règles de calcul des taxes foncières

  • Maîtriser les exonérations, dégrèvements et abattements

  • Actualiser ses connaissances

  • Mieux vérifier les avis d'imposition

Détails du programme :

1. Introduction


Présentation des impôts locaux
La distinction taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe
foncière sur les propriétés non bâties

 

2. Le champ d'application des taxes foncières


Les propriétés imposables
Les exonérations permanentes
Les exonérations de courte durée
Les exonérations de longue durée dont bénéficient les bailleurs
sociaux
Actualité 2017


3. La valeur locative cadastrale :  notion fondamentale de la fiscalité directe locale


Comment est évalué le bien immobilier ?
Le classement des locaux en fonction de leur affectation ou de
leur nature (locaux d’habitation, professionnels, exceptionnels et
industriels)
La méthode par appréciation directe pour les locaux à usage
de logement
La méthode du loyer, méthode par comparaison
L’actualisation et mise à jour des évaluations foncières
Les déclarations à souscrire (H1-H2, CBD, 6660 REV….)
Peut-on contester l’évaluation ?
Recensement des cas nécessitant la souscription d'une
déclaration
La réclamation pour baisse de la valeur cadastrale (coefficient
d’entretien)


4. Les dégrèvements et abattements spéciaux


Pour vacance de logement, démolition et autres
Pour logements en ZUS –
Pour les logements en QPV –
Pour travaux d’économie d’énergie –
Pour dépenses d’accessibilité et d’adaptation aux personnes
handicapées
Pour travaux en lien avec le PPRT (Plan de Prévention des
Risques Technologiques) 

Prérequis :

Public

 

  • Responsables comptables et leurs collaborateurs

  • Responsables du patrimoine

  • Responsables d’opération

  • Toute personne chargée de la gestion des taxes foncières de l’organisme

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