Accession sociale et location – accession sociale : règles comptables et fiscales

Date

Accession sociale et location – accession sociale : règles comptables et fiscales

Catégorie

  • Hotel, Tourisme et Architecture
Prix HT :
1 080,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Localisation :
75008
PARIS 08
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac+2
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
Tout public

Introduction :

Alternance d’exposés et de cas pratiques

 

Tarif

 

900 € HT, 1080 € TTC

Pauses et déjeuner inclus

Objectifs :

  • Mieux appréhender les écritures comptables relatives à l’accession sociale et à la location-accession sociale

  • Maîtriser les règles fiscales de l’accession sociale et de la location-accession sociale

Détails du programme :

1. Introduction


Rappel du contexte

 

2. La comptabilité de l'accession sociale


L’opération de construction
La charge foncière
Le coût de construction
Le financement
L’opération de vente de lots
La vente en l’état futur d’achèvement
La vente de lots achevés
Les opérations d’inventaire
La variation des stocks
Les éventuelles provisions
La détermination du résultat (achèvement / avancement)

 

3. La comptabilité de la location-accession sociale


L’opération de construction
La construction
Le stockage des lots
L’opération de location
La levée d’option
La vente des lots
Le déstockage des lots


3. La fiscalité de l'accesssion sociale


Le traitement de la TVA
Le champ d’application de la TVA
Le taux de TVA
Le traitement de l’IS
Les ventes exonérées d’IS
Les ventes exclues du champ d’exonération d’IS


4. La fiscalité de la location-accession sociale


Le principe
Le traitement de la TVA
Le champ d’application de la TVA
Le taux de TVA
La déductibilité de la TVA
Les régularisations de TVA (annuelle et générale)
Le traitement de l’IS
Les opérations exonérées d’IS
Les opérations exclues du champ d’exonération d’IS

Prérequis :

Public

 

  • Responsables comptables

  • Responsables juridiques

  • Leurs équipes

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