Assurance construction, assurance « dommage ouvrage » : en déjouer les pièges

Date

Assurance construction, assurance « dommage ouvrage » : en déjouer les pièges

Catégorie

  • Hotel, Tourisme et Architecture
Prix HT :
1 080,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
75008
PARIS 08
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Cas pratiques mettant en jeu l’assurance construction

Approche synoptique des garanties pour chaque sinistre

Objectifs :

  • Identifier les responsabilités des constructeurs en matière d’assurance

  • Gérer efficacement les procédures en cas de sinistres et de recours

  • Optimiser la préparation d’un dossier d’indemnisation

Détails du programme :

1. Les intervenants à l'acte de construire


Le maître de l’ouvrage
Le maître d’œuvre
Les bureaux d’étude et de contrôle
Les entreprises


2. La responsabilité des constructeurs


La responsabilité de droit commun
Civile
Contractuelle
Preuves et exonérations
La responsabilité décennale
Loi du 4 janvier 1978
Dispositions récentes


3. Les garanties resultant de la réception des travaux


La garantie de parfait achèvement
La garantie biennale
La garantie décennale


4. L’intervention des assureurs dans le réglement des sinistres


Les intervenants
Assureurs
Agents et courtiers
Experts d’assurance et d’assuré
Avocats
L’assureur dommage ouvrage
Ouvrages concernés
Personnes soumises à l’obligation de
souscription
Bénéficiaires de la garantie
Garanties obligatoires et facultatives
Le cas particulier des chantiers (tous
risques chantiers en cours, RC maître
d’ouvrage…)
L’assureur de responsabilité
décennale des constructeurs
Domaine de l’assurance de
responsabilité décennale
Régime de l’assurance de
responsabilité

 

5. Le réglement de l'assurance dommage ouvrage


La phase amiable
Déclaration de sinistre
Nomination de l’expert de
l’assureur
Déroulement de l’expertise
Le règlement du sinistre
Délais imposés à l’assureur
Délais de réponse de l’assuré
Conséquences du non respect
des délais
Recours de l’assureur dommage
ouvrage


6. Jurisprudence et contentieux


La réclamation
Le référé expertise
L’expertise judiciaire
La solution du litige
Le calcul des indemnisations

 

Prérequis :

Public

  • Directeurs techniques

  • Responsables des services techniques

  • Responsables du contentieux construction

  • Responsables et gestionnaires des contrats d’assurance

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