Accessibilité handicapés : actualité et réglementation

Date

Accessibilité handicapés : actualité et réglementation

Catégorie

  • Hotel, Tourisme et Architecture
Prix HT :
1 104,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Localisation :
75008
PARIS 08
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
Tout public

Introduction :

Alternance d’exposés et de cas pratiques

Objectifs :

  • Assurer la bonne conformité de ses locaux en matière d’accessibilité handicapés

Détails du programme :


1. Introduction


Le cadre juridique (CCH, ordonnance du 26 septembre 2014…)
Quelques définitions
Rappel des mesures et de leurs objets
Le calendrier prévisionnel

 

2. Les nouvelles obligations de mise aux normes


Les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad'Ap)
Des obligations assouplies pour
Les ERP
Les logements
 Le logement neuf
 La maison individuelle neuve
 Le logement existant

 

3. La mise en oeuvre de l'obligation d'accessibilité


Les dérogations
La base légale
La date limite du dépôt de l’Ad'Ap
Le contenu du dossier de prorogation du délai de dépôt
Les conditions d’acceptation de la demande
La publicité sur les décisions de prorogation
Le rejet
Les sanctions
Les sanctions liées à l’Ad'Ap
Les sanctions générales liées à l’absence de mise aux normes

 

4. La répartition de la prise en charge des dépenses d'accessibilité entre bailleur et preneur


En matière de bail commercial
En matière de bail d’habitation
En matière de bail professionnel


5. Les impacts techniques de la mise aux normes sur les batiments


La méthodologie en fonction des immeubles concernés
Les bonnes pratiques
Quelques exemples concrets

Prérequis :

Public

  • Gestionnaires locatif

  • Responsables technique

  • Chargé(e)s de gestion de patrimoine

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