Acquisition, revenus et cession par le syndicat : quelles conséquences pour le bailleur social syndi

Date

Acquisition, revenus et cession par le syndicat : quelles conséquences pour le bailleur social syndi

Catégorie

  • Hotel, Tourisme et Architecture
Prix HT :
1 080,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
75008
PARIS 08
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac+2
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Exposés suivis d’exemples concrets

Objectifs :

  • Comprendre les incidences comptables et fiscales de certaines résolutions prises en AG qui impactent le bailleur social syndic

Détails du programme :

1. Le syndicat des copropriétaires achète :

les incidences comptables et fiscales d’une acquisition
Exemple : Achat d’une cave pour l’installation de la machinerie
ascenseur
L’acquisition auprès d’un copropriétaire
L’acquisition auprès du copropriétaire-bailleur social
L’acquisition auprès d’un tiers
Impacts dans la comptabilité de la copropriété
Impact fiscal chez le bailleur social copropriétaire cédant


2. Le syndicat des copropriétaires loue :

 

les incidences comptables et fiscales des revenus locatifs
Exemple : location d’une partie de la terrasse de l’immeuble à
un opérateur téléphonique pour l’installation d’une antenne relais
L’imposition directe des revenus locatifs : qui est imposé ?
Le copropriétaire occupant
Le copropriétaire bailleur
Le copropriétaire personne morale
Impacts dans la comptabilité de la copropriété
Impact fiscal chez le bailleur social copropriétaire
L’imposition indirecte des revenus locatifs : qui est imposé ?
Le traitement de la TVA pour la copropriété
Impacts dans la comptabilité de la copropriété

 

3. Le syndicat des copropriétaires vend :

 

les incidences comptables et fiscales d’une cession immobilière
Exemple : cession de la loge du gardien
Le copropriétaire personne physique
Le copropriétaire personne morale
Le traitement de la plus-value
Impacts dans la comptabilité de la copropriété
Impact fiscal chez le bailleur social copropriétaire

Prérequis :

Public

  • Responsables comptables/ financiers et leurs collaborateurs

  • Gestionnaires de copropriété

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