Intégrer le développement durable dans les achats publics

Intégrer le développement durable dans les achats publics

Catégorie

  • Secteurs précis
Prix HT :
1 370,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
92044
LA DéFENSE
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

Maîtriser les dispositifs de prise en compte du développement durable dans les critères d'attributions du code des marchés publics. Contrat de performance, recommandations pour des achats éco-responsables, dispositifs juridiques. Pilotage et rédaction d'appels d'offres.

 

Objectifs :

Identifier les textes et dispositions juridiques permettant d'inclure le Développement Durable dans les achats publics

Adapter sa démarche et ses procédures d'achats pour y intégrer les exigences du Développement Durarable

Intégrer des critères " Développement Durable " dans ses appels d'offres et marchés publics

Maîtriser les différentes étapes de l'achat responsable : de l'analyse des besoins au suivi de la commande

Détails du programme :

- Connaître le cadre juridique des achats publics durables

 

Les principaux textes européens et nationaux.

La stratégie nationale de Développement Durable.

Le plan national d'action pour des achats publics durables.

L'Etat exemplaire : circulaire 03/12/2008 du Premier ministre.

Les principales dispositions du Code des marchés publics permettant d'inclure le DD dans les achats.

Exercice 
A partir des dossiers de consultation, découverte des dispositions du code permettant d'inclure le DD.

 

- Revisiter la démarche d'achat au regard des enjeux du Développement Durable

 

Autodiagnostic des achats, identification des écarts entre les pratiques, les objectifs à atteindre pour intégrer le DD.

Environnement : cycle de vie d'un produit, d'un service, éco-conception, bilan carbone, écolabels, autres étiquetages.

Socio-responsabilité : achats éthiques, équitables, solidaires.

Calcul du coût global, le TCO.

Exercice 
Questionnaire de connaissance sur les labels et écolabels. Formuler des critères d'achats solidaires. Analyse des offres et mettre en oeuvre le TCO.

 

- Construire un marché responsable

 

Dispositions juridiques pour répondre au besoin.

Sélection des candidatures.

Critères d'attribution des marchés.

Conditions d'exécution.

Exercice 
Reformuler un document de consultation pour transformer le marché en marché responsable.

 

- Maîtriser les différentes étapes pour réussir

 

Volonté politique : l'engagement officiel.

Le besoin : réaliser l'état des lieux, mise en place du comité de pilotage, sélection des catégories prioritaires...

Recherche d'informations sur la catégorie et sur l'offre fournisseurs.

Rédaction des pièces de marchés et choix du niveau d'exigence.

Consultation.

Sélection des candidatures et choix des offres.

Critères de suivi des achats responsables.

Exercice 
Construction de marchés responsables. Analyse des différences entre l'achat habituel et l'achat responsable.

 

- Partager ses expériences

 

Les principaux guides.

Les principaux sites.

Les principaux groupements.

Prérequis :

Public

 

Cadres administratifs amenés à rédiger des marchés publics, acheteurs publics, élus.

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