Bail commercial et TVA : gestion optimisée

Date

Bail commercial et TVA : gestion optimisée

Catégorie

  • Hotel, Tourisme et Architecture
Prix HT :
1 080,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Localisation :
75008
PARIS 08
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac+2
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
Tout public

Introduction :

Chaque exposé est suivi d’un cas pratique

Objectifs :

  • Connaître l’impact de la TVA dans la gestion du bail commercial

  • Eviter toutes formes de contentieux

Détails du programme :

1. Quelles sont les locations commerciales ou professionnelles soumises à TVA ?


Les locations imposées de plein droit
Les locations imposées sur option


2. Pourquoi opter ?


Les cas où cela s’impose
Les obstacles
Le caractère définitif ou non de l’option


3. Quelles sont les conditions pour opter ?


Les conditions de délai : quand opter ? Quelle période couvre-t-elle ?
Les conditions de forme : comment opter ?
Doit-on opter immeuble par immeuble ?
La qualité du preneur (assujetti ou non-assujetti) a-t-elle une incidence ?
L’option doit-elle figurer dans le contrat de bail ?
La dénonciation de l’option entraine-t-elle des conséquences fiscales ? 


4. Quelles est la base imposable à la TVA ?


Le traitement des dépenses mises par convention à la charge du
preneur
Le traitement des charges locatives


5. Comment remplir ses obligations déclaratives ?


La souscription de la déclaration CA3
Le traitement des impayés
Le traitement d’un crédit de TVA


6. L’incidence de l'imposition à la TVA sur la contribution de revenus locatifs (CRL)

Prérequis :

Public

  • Gestionnaires en immobilier professionnel

  • Directeurs immobiliers

  • Responsables comptables/ fiscaux

  • Négociateurs confirmés

  • Property managers

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