Aspects juridiques des achats

Date

Aspects juridiques des achats

Catégorie

  • Achat, Supply Chain et Logistique
Prix HT :
1 350,00 € / Par personne
Durée en heures :
Non renseigné
Formateur disposé à se déplacer chez l'apprenant :
Non
Localisation :
75009
PARIS 09
France
Niveau de la formation :
Débutant
Diplôme requis :
Bac
Éligible au CIF :
Non
Éligible au CPF :
Non
Formation diplômante :
Non
Type de formation :
Inter-Entreprise
Organisation :
Groupe et individuel
Places disponibles :
Non renseigné
Type de public visé :
  • Tout public

Introduction :

La finance et le contrôle de gestion prennent une importance grandissante dans l'entreprise.

Financiers ou non-financiers, tous doivent donc :
• Comprendre le vocabulaire et les mécanismes financiers : rentabilité, marge, résultat, cash flow, BFR…
• Prendre en compte tous les paramètres financiers dans les plans d'actions pour contribuer à la stratégie financière de l'entreprise.

Fort de 40 ans d'expérience dans la formation des managers à la finance, CSP vous propose des formations dédiées aux "Non-Financiers".

 

Tarifs d'inscription : 1350€ HT

Objectifs :

  • Maîtriser les connaissances juridiques fondamentales de la relation fournisseurs.
  • Acquérir les réflexes juridiques indispensables lors de la négociation, des méthodes concrètes et des outils pratiques.
  • Connaître les conséquences juridiques de certains positionnements.

Détails du programme :

1 - Dans quel cadre juridique s’inscrivent mes contrats d’achat ?

 

  • Apport : les principes juridiques fondamentaux, l’obligation de conseil, la réglementation communautaire et internationale, la libre concurrence et l’autorité de la concurrence.
  • Méthode : reconnaître les principaux types de contrats et leur utilité, connaître les obligations réciproques de l’acheteur et du vendeur.

 

Entraînement : pour définir les éléments juridiques à mettre en avant tout au long d’un processus achats.

 

2 - Comment décrypter le contenu d’un contrat ?

 

  • Outil : les éléments clés du cahier des charges.
  • Apport : focus sur les clauses principales du contrat : prix et indexation ; pénalités ; transfert de propriété et risques ; principaux incoterms ; clauses de responsabilité ; assurances et garanties financières ; réception…

 

Étude de cas : mise en pratique sur la base de cas réels.

 

3 - Comment identifier les risques juridiques et gérer efficacement les litiges ?

 

  • Apport : les risques liés à la sous-traitance et à la co-traitance ; les litiges ; le dépôt de bilan et la cessation de paiement ; le taux de dépendance économique d'un fournisseur ; l’abus de position dominante ; la force majeure ; l’engagement écrit ou oral ; les pénalités ; le délit de marchandage.

 

Entraînement : se repérer dans les clauses de sortie de contrat.

Cas : la responsabilité sociale.

Prérequis :

Public :

  • Responsable et collaborateur achats, supply chain, approvisionnements.
  • Toute personne ayant à passer des commandes et/ou contrats nationaux et internationaux.

 

Aucun prérequis n'est nécessaire pour participer à cette formation.

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