Le CIF : l'essentiel à savoir

Par Marie le

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Qu’est-ce que le CIF ?

Le CIF désigne le Congé Individuel de Formation. Ce congé qui permet au salarié de s'absenter afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

La formation suivie doit permettre :

  • D'accéder à un niveau de qualification supérieure,
  • De changer de profession ou de secteur d'activité,
  • D'enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles,
  • Ou de préparer un examen pour l’obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

La formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.

La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel et de manière continue ou discontinue.

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée si le salarié a changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique et qu'il n'a pas suivi un stage de formation entre le licenciement et son réemploi.

 

Quelles sont les démarches à suivre auprès de l’employeur ?

Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant :

  • La date de la formation,
  • Son intitulé,
  • Sa durée,
  • L'organisme qui la réalise.

De plus, un certificat d'inscription doit être joint en cas de congé pour passer un examen.

La demande doit être formulée au plus tard :

  • 120 jours avant le début de la formation si elle dure 6 mois ou plus, et si elle s'effectue en 1 fois à temps plein
  • Ou 60 jours si elle dure moins de 6 mois, et si elle s'effectue à temps partiel ou sur plusieurs périodes ou si la demande concerne un congé pour passer un examen.

L'employeur a 30 jours pour répondre au salarié. Si les 2 conditions sont réunies (ancienneté et délai de franchise), l'employeur ne peut pas refuser le CIF. Il peut cependant reporter le départ du salarié de 9 mois maximum pour :

  • Raisons de service
  • Ou dépassement d'un pourcentage d'absences simultanées de l'effectif de l'entreprise.

 

Quelle est la durée d’un CIF ?

Au maximum un CIF peut durer :

  • 1 an pour une formation à temps plein
  • Ou 1 200 heures pour une formation à temps partiel.

Cette durée peut être augmentée par accord de branche ou d'entreprise.

 

Quelle rémunération pendant un CIF ?

La rémunération dépend du salaire mensuel brut du salarié.

  • Si le salaire brut est inférieur à 2 960,53 €, la rémunération est égale à 100 % du salaire antérieur.
  • Si le salaire brut est supérieur à 2 960,53 €, la rémunération est égale à :
    • Soit 80 % du salaire brut antérieur, si le congé n'excède pas 1 an ou 1 200 heures,
    • Soit 60 % du salaire brut pour la fraction du congé excédant 1 an ou 1 200 heures.

Si le montant obtenu est inférieur à 2 960,53 €, c'est ce montant qui est versé.

La formation est rémunérée pendant toute sa durée si elle ne dépasse pas 1 an à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel.

 

Quel est le statut du salarié en formation ?

Le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail, les congés payés et les primes sont dus en totalité. Le salarié continue à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, notamment).

 

Qu’arrive-t-il lors d’une cessation anticipée du CIF ?

Le salarié peut mettre fin à son CIF uniquement s'il justifie d'un motif légitime (maladie, maternité, erreur d'orientation, par exemple).

Le salarié doit avertir son employeur du terme anticipé. Cependant, l'employeur n'est pas obligé de réintégrer le salarié dans l'entreprise de manière anticipée.

 

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