Le BPF : qu'est-ce-que c'est ?

Par Marie le

  • Formations

Le Bilan Pédagogique et Financier

Tous les ans, en tant qu'organisme de formation, il est obligatoire de constituer un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) de votre activité. 

 

Le BPF, c'est quoi ? pour qui ?

Le BPF, est un document qui retrace votre activité de formation sur 1 an. Vous avez l’obligation de le transmettre aux services de l’État chaque année peu importe votre activité de formateur, quelle soit occasionnelle ou non. Les formateurs indépendants sont aussi concernés, à partir du moment où ils ont déclaré leur existence en tant qu’organisme de formation. Cette démarche est primordiale pour pouvoir demander l’exonération de TVA prévue dans les actions de formation.

Une copie de votre BPF doit parvenir à la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) avant le 30 avril suivant la clôture de votre exercice. A défaut, vous risquez de perdre votre numéro de déclaration d’activité, une amende de 4500€ et la radiation de votre organisme de formation des listes publiques. 

 

Le BPF, à quoi sert-il ?

A la base, le Bilan Pédagogique et Financier est utilisé pour réaliser des statistiques sur l’activité de formation dans le pays. Depuis la loi sur la qualité (loi du 5 mars 2014), il est aussi devenu un indicateur financier pour votre organisme de formation et certains organismes certificateurs peuvent l’exiger pour vous délivrer une certification (exemple : Afnor, OPQF, etc.).

 

Comment remplir son BPF

Pour remplir votre BPF, il vous faudra compléter les cases A à G du formulaire Cerfa disponible sur le site du gouvernement : à retrouver ICI

Vous pouvez vous aider de la notice explicative ci-après pour compléter votre BPF : à retrouver ICI

Comme vous le voyez dans la notice ci-dessus, le BPF se compose de 3 parties :

  • Cases A et B = Identification de l'organisme
  • Cases C, D et E = Bilan financier
  • Cases F et G = Bilan pédagogique


En cas de non-transmission de votre BPF, il existe des sanctions. En effet, des sanctions administratives et pénales peuvent être envisagées pour les organismes de formation qui n'auraient pas complété et envoyé leur Bilan Pédagogique et Financier.

 

Sources :

https://www.gouvernement.fr

https://www.digiforma.com

https:///www.travail-emploi.gouv.fr

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